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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
2	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
3	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
4	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
5	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
7	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
8	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
9	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
11	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
12	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
13	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
14	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
15	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
16	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
18	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
19	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
20	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
21	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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