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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 24 juin 2018
93 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

TITRE

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 24 juin 2018
94 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 24 juin 2018
81 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
85 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
75 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
83 (Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
76 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
89 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
72 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
71 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

TITRE

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
82 (2ème Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
70 (Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
69 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
88 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
80 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
64 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
79 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
78 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
90 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse