Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(322 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	22 juin 2018
91	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER SEXIES	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Non soutenu	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	22 juin 2018
68	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	22 juin 2018
77	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	22 juin 2018
67	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	22 juin 2018
66	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	22 juin 2018
61	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	21 juin 2018
57	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
56	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 8	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
55	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
51	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
58	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
52	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
46	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
50	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
45	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
47	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 8	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
49	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
60	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER SEXIES	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Non soutenu	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
53	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	20 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse