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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
5 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER SEXIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
3 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
10 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
7 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
2 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
1 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
8 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
4 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
11 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
9 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

TITRE

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
99 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
113 (Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Adopté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
108 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
97 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
107 (Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Adopté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
123 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 3

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
110 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
106 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
111 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse