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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
80 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
113 (Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Adopté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
116 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
68 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
84 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
98 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
77 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
115 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
76 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
85 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
107 (Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Adopté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
114 (Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Adopté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
105 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
88 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
89 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
120 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
100 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
17 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 19 juin 2018
32 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 19 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse