Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(322 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER TER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	18 juin 2018
10	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
11	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
11	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER QUATER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	18 juin 2018
11	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 août 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°158	30 juillet 2018
12	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
13	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
13	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
14	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
14 (2ème Rect)	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
15	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
15	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
16	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
16	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
17	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
17	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	5 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
18	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
18	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
19	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
19	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER QUATER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse