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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL38	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL46	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL40	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 16	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL44	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
9	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
4	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
8	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
2	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
6	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
5	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
3	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
10	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
7	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
11	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	4 février 2018
12	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	4 février 2018
13	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	5 février 2018
14	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Tombé	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	5 février 2018
15	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	6 février 2018
28	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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