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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	101	Election des représentants au Parlement européen	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	112	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	99	Election des représentants au Parlement européen	Article 7, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	78	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	87	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	115	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	73	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	118	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	127	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	12 février 2018
	128	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
	129	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
	133	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
	130	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
	132	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
	131	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse