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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
124	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
125	Election des représentants au Parlement européen	TITRE	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
81	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
72	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
108	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
95	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
104	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
122 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
71	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
69	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
113	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
109	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Marianne Dubois	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
85	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
92	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
107	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
89	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
67	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
76	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
66	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
70	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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