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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL16	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
49	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
CL25	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
102	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL43	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
16	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
33	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
35	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
126	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
21	Election des représentants au Parlement européen	Article 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
CL36	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
79	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
44	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
86	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
120	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL24	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
105	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
26	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
116 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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