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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
42	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
43	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
44	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
45	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
46	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
47	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
48	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
49	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
50	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
51	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
52	Election des représentants au Parlement européen	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
53	Election des représentants au Parlement européen	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
54	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
55	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
56	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
57	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
58	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
59	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
60	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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