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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
123	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
124	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
125	Election des représentants au Parlement européen	TITRE	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
126	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
127	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	12 février 2018
128	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
129	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
130	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
131	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
132	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
133	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
CL1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	10 janvier 2018
CL2	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	19 janvier 2018
CL3	Election des représentants au Parlement européen	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL4	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL5	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL6	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL7	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL8	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL9	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 13	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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