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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
59	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
97	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
30	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
104	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL8	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL9	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 13	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL7	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
58	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
109	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Marianne Dubois	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL27	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
107	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
17	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
66	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
10	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
12	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	4 février 2018
45	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
99	Election des représentants au Parlement européen	Article 7, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
87	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
31	Election des représentants au Parlement européen	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
111	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse