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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	118	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	CL37	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
	96	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	CL32	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
	93	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	49	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
	79	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	116 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	83	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	95	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	122 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	62	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
	89	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	88	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	14	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Tombé	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	5 février 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse