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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
123	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
121	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
90	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
125	Election des représentants au Parlement européen	TITRE	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
92	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
70	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL2	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	19 janvier 2018
CL12	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	25 janvier 2018
CL10	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	25 janvier 2018
CL21	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL13	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	10 janvier 2018
CL28	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL43	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL5	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL22	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL6	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL14	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL30	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL16	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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