Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(175 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
127	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	12 février 2018
41	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
28	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
9	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
22	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
CL32	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
93	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
91	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
19	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
50	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
110	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL6	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
55	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
CL12	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	25 janvier 2018
CL41	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
68	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
20	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
29	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
106	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse