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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL26	Election des représentants au Parlement européen	Article 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL42	Election des représentants au Parlement européen	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL37	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL27	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL20	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL3	Election des représentants au Parlement européen	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL44	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL19	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL31	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL35	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
10	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
11	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	4 février 2018
40	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
3	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
4	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
13	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	5 février 2018
16	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
23	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
27	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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