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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
122 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
46	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
71	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
62	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
27	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
69	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
56	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
5	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
58	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
36	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
34	Election des représentants au Parlement européen	Article 7, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
113	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
109	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Marianne Dubois	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
131	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
15	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	6 février 2018
13	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	5 février 2018
85	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
38	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
92	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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