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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Election des représentants au Parlement européen

Article 7
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
22 Election des représentants au Parlement européen

Article 7
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
102 Election des représentants au Parlement européen

Article 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
CL20 Election des représentants au Parlement européen

Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
46 Election des représentants au Parlement européen

Article 7
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
71 Election des représentants au Parlement européen

Article 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
CL27 Election des représentants au Parlement européen

Article 7
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
53 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
34 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
101 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
99 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
39 (Rect) Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
CL3 Election des représentants au Parlement européen

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 23 janvier 2018
125 Election des représentants au Parlement européen

TITRE
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
31 Election des représentants au Parlement européen

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse