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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Election des représentants au Parlement européen

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
87 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
31 Election des représentants au Parlement européen

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
115 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
CL44 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 30 janvier 2018
CL5 Election des représentants au Parlement européen

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 23 janvier 2018
73 Election des représentants au Parlement européen

Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
CL13 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
118 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
121 Election des représentants au Parlement européen

Article 3, alinéa 5
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
123 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
90 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
125 Election des représentants au Parlement européen

TITRE
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
92 Election des représentants au Parlement européen

Après l'Article 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
70 Election des représentants au Parlement européen

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse