Résultats de la recherche

(25 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF8 Liste française des paradis fiscaux

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°585 19 février 2018
CF9 Liste française des paradis fiscaux

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Tombé 21 février 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°585 19 février 2018
CF1 Liste française des paradis fiscaux

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°585 16 février 2018
CF10 Liste française des paradis fiscaux
Sous-amendement de l'amendement n°CF1

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°585 20 février 2018
CF2 Liste française des paradis fiscaux

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°585 17 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse