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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE2	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE1	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE9	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 4	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE5	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE3	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE7	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 4	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE4	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE6	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE8	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 4	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE11	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	15 février 2018
CE12	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	15 février 2018
CE10	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	15 février 2018
CE14	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Retiré	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	16 février 2018
CE13	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 3, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Retiré	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	16 février 2018
CE18	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE15	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE17	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE19	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE16	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
3	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	23 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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