Résultats de la recherche

(44 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Lutte contre les marchands de sommeil

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 20 février 2018 Commission des affaires économiques n°587 13 février 2018
CE14 Lutte contre les marchands de sommeil

Article 5, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Retiré 20 février 2018 Commission des affaires économiques n°587 16 février 2018
CE16 Lutte contre les marchands de sommeil

Article 4, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 20 février 2018 Commission des affaires économiques n°587 19 février 2018
CE13 Lutte contre les marchands de sommeil

Article 3, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Retiré 20 février 2018 Commission des affaires économiques n°587 16 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse