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Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2125	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2112	Article 6, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 avril 2018	18 avril 2018
CE2130	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2134	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2110	Sous-amendement de l'amendement n°CE1262 Après l'Article 15	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	18 avril 2018
CE2133	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2123	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2128	Article 12, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2119	Sous-amendement de l'amendement n°CE1512 Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			18 avril 2018
CE2126 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2118	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2139	Après l'Article 13	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	20 avril 2018	18 avril 2018
CE2124	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2127 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2153	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2146	Sous-amendement de l'amendement n°CE1976 Après l'Article 11	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2145 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect) Après l'Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2151	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2147 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2084 (Rect) Après l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		19 avril 2018
CE2150	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse