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Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2156	Sous-amendement de l'amendement n°CE318 Après l'Article 15	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	20 avril 2018	20 avril 2018
CE2155	Sous-amendement de l'amendement n°CE1262 Après l'Article 15	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Retiré	20 avril 2018	20 avril 2018
CE2154	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	20 avril 2018
CE2153	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2146	Sous-amendement de l'amendement n°CE1976 Après l'Article 11	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2145 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect) Après l'Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2151	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2147 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2084 (Rect) Après l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		19 avril 2018
CE2150	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2152	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2143	Sous-amendement de l'amendement n°CE318 Après l'Article 15	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			19 avril 2018
CE2149	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2107	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	18 avril 2018	18 avril 2018
CE2117	Sous-amendement de l'amendement n°CE2065 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2121	Sous-amendement de l'amendement n°CE2065 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2109	Sous-amendement de l'amendement n°CE130 Article 6, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			18 avril 2018
CE2132	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2111	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2108	Sous-amendement de l'amendement n°CE175 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	18 avril 2018
CE2131	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse