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Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CD535	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD544	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD538	Sous-amendement de l'amendement n°CD177 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Tombé	29 mars 2018	27 mars 2018
	CD543 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD547	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD523	Article 12, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 mars 2018	27 mars 2018
	CD549	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD540	Sous-amendement de l'amendement n°CD521 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD536	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD521	Article 11, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Retiré	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD550	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD546	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			27 mars 2018
	CD532	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	27 mars 2018	27 mars 2018
	CD553	Sous-amendement de l'amendement n°CD249 Après l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	28 mars 2018
	CD555	Sous-amendement de l'amendement n°CD341 Après l'Article 11	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	28 mars 2018	28 mars 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse