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Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD421	Article 11, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD548	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD533	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD100	Article 11, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	27 mars 2018	21 mars 2018
CD481	Article 11, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD534	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD63	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	20 mars 2018
CD408	Article 11, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	23 mars 2018
CD542	Sous-amendement de l'amendement n°CD521 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Tombé	27 mars 2018	27 mars 2018
CD310	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD423	Article 11, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD54	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	20 mars 2018
CD492	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	23 mars 2018
CD416	Article 11, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD59	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	27 mars 2018	20 mars 2018
CD539	Sous-amendement de l'amendement n°CD521 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	27 mars 2018	27 mars 2018
CD109	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	27 mars 2018	21 mars 2018
CD399	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD411	Article 11, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD545	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Retiré			27 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse