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Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD492	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	23 mars 2018
CD494	Avant l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD519	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	29 mars 2018	27 mars 2018
CD520	Sous-amendement de l'amendement n°CD241 (Rect) Après l'Article 14	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			27 mars 2018
CD521	Article 11, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Retiré	27 mars 2018	27 mars 2018
CD522	Article 11, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD523	Article 12, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 mars 2018	27 mars 2018
CD524	Après l'Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 mars 2018	27 mars 2018
CD525	Sous-amendement de l'amendement n°CD172 (Rect) Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Non soutenu	29 mars 2018	27 mars 2018
CD527 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD262 (Rect) Article 15, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Non soutenu	29 mars 2018	27 mars 2018
CD528	Sous-amendement de l'amendement n°CD352 Après l'Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 mars 2018	27 mars 2018
CD529	Sous-amendement de l'amendement n°CD355 Article 12, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Tombé	29 mars 2018	27 mars 2018
CD532	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	27 mars 2018	27 mars 2018
CD533	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD534	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD535	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD536	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD537	Sous-amendement de l'amendement n°CD265 Après l'Article 11	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	28 mars 2018	27 mars 2018
CD538	Sous-amendement de l'amendement n°CD177 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Tombé	29 mars 2018	27 mars 2018
CD539	Sous-amendement de l'amendement n°CD521 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	27 mars 2018	27 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse