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Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD94	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	27 mars 2018	21 mars 2018
CD400	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD424	Article 11, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD535	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD544	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD422	Article 11, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD42	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	27 mars 2018	19 mars 2018
CD543 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD124	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Retiré	27 mars 2018	22 mars 2018
CD116	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Retiré	27 mars 2018	21 mars 2018
CD547	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD242	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD125	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Retiré	27 mars 2018	22 mars 2018
CD184	Article 11, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	27 mars 2018	22 mars 2018
CD549	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD540	Sous-amendement de l'amendement n°CD521 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	27 mars 2018	27 mars 2018
CD536	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD185	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD53	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	20 mars 2018
CD521	Article 11, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Retiré	27 mars 2018	27 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse