Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2431 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

122

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2094	Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	17 mai 2018
1804	Après l'Article 15 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	17 mai 2018
42	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
1507	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	17 mai 2018
1226	Après l'Article 15 BIS	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	30 mai 2018	16 mai 2018
2454	Après l'Article 15 BIS	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	17 mai 2018
249	Après l'Article 15 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	2 mai 2018
1345	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	16 mai 2018
632	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	15 mai 2018
59	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	25 avril 2018
2139	Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
2122	Après l'Article 15 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			17 mai 2018
1374	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	16 mai 2018
31	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
1384 (Rect)	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	16 mai 2018
2100	Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			17 mai 2018
442	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	14 mai 2018
2546	Après l'Article 15 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Adopté	29 mai 2018	17 mai 2018
19	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			25 avril 2018
446 (Rect)	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	14 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

122

Fabrication de la liasse