Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2431 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

122

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2192	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			17 mai 2018
448	Après l'Article 11 UNDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			14 mai 2018
292	Après l'Article 4	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			4 mai 2018
1615	Après l'Article 14 QUATER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 mai 2018
1204	Après l'Article 11 DUODECIES	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			16 mai 2018
1265	Après l'Article 15 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			16 mai 2018
1632	Après l'Article 11 QUINDECIES	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			17 mai 2018
1706	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Irrecevable 40			17 mai 2018
190	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			30 avril 2018
2008	Article 4, alinéa 9	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			17 mai 2018
52	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Irrecevable 40			25 avril 2018
1446	Après l'Article 11 QUINDECIES	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			16 mai 2018
1458	Après l'Article 14 UNDECIES	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			17 mai 2018
76	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			25 avril 2018
1735	Après l'Article 15 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			17 mai 2018
2082	Article 12, alinéa 10	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			17 mai 2018
2002	Après l'Article 14 QUATER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			17 mai 2018
449	Après l'Article 11 DUODECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2018
447	Après l'Article 15	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2018
453	Après l'Article 11 DUODECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

122

Fabrication de la liasse