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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD89 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CE15 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CD116 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD88 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD85 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD121 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CE8 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CD84 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD91 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD99 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD174 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD137 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD160 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse