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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
977 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 11 NONIES F

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
975 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 11 NONIES F

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
978 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
976 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 11 NONIES F

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
979 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°762

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
973 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°789

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 11 septembre 2018
965 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 10 septembre 2018
966 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 17

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 10 septembre 2018
968 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 10 septembre 2018
967 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 10 septembre 2018
955 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
879 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
950 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
940 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
927 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
899 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
914 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
925 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
873 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
906 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 9

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse