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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
2003 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1350 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE846 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE2080 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 16 avril 2018
CE1811 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1301 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE869 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE67 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
2282 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1810 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
456 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1161 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE1809 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1016 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1352 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1047 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE658 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
1516 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1060 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse