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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
11 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
12 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
12 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
13 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
14 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
14 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
15 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
15 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
16 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
16 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
17 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
17 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
18 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
18 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
19 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
20 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
21 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
21 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
22 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse