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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE19

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2107 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2108 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE175

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE130

Article 6, alinéa 4

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2110 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1262

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2113 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1831

Article 9, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2114 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2065

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2116 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE171

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2117 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2065

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1512

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2121 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2065

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2122 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2067

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2123 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2124 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2125 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse