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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2126 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2127 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2129 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2130 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2131 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2132 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2133 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2134 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2135 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2136 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2137 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2139 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2140 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2141 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2142 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2145 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1976

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse