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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2114 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2113 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1831

Article 9, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2110 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1262

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE130

Article 6, alinéa 4

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2108 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE175

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2107 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE19

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE451

Article 16, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2103 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE451

Article 16, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2035

Après l'Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2101 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE251

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2100 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1552

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2099 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE241

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2098 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE172

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2097 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE170

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2096 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1934

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Irrecevable Irrecevable 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2094 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2093 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse