Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1926 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2156	Sous-amendement de l'amendement n°CE318 Après l'Article 15	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	20 avril 2018	20 avril 2018
CE2155	Sous-amendement de l'amendement n°CE1262 Après l'Article 15	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Retiré	20 avril 2018	20 avril 2018
CE2154	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	20 avril 2018
CE2153	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2152	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2151	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2150	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2149	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2147 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2084 (Rect) Après l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		19 avril 2018
CE2146	Sous-amendement de l'amendement n°CE1976 Après l'Article 11	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2145 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect) Après l'Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2143	Sous-amendement de l'amendement n°CE318 Après l'Article 15	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			19 avril 2018
CE2142	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2141 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect) Après l'Article 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2140	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2139	Après l'Article 13	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	20 avril 2018	18 avril 2018
CE2138	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2137	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2136	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2135	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse