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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 avril 2018
CE2155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1262

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 avril 2018
CE2154 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 avril 2018
CE2153 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2152 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2151 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2150 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2147 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2084 (Rect)

Après l'Article 11
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1976

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2145 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE2142 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2141 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2140 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2139 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2137 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2136 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2135 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse