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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2162 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
1270 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2438 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1337 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1928 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE500 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE224

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Commission des affaires économiques n°1135 16 juillet 2018
368 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
559 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2358 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2252 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1935 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
320 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
CE717 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
2149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1680 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
1146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 OCTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2397 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE2028 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse