Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
2
3
4
5
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1968 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
2251 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE331 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
326 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
512 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
334 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2510 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2719 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2244

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 23 mai 2018
101 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
CE1716 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
152 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1424 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
692 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CD291 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
2555 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1411 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE2092 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1126 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
2299 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2151 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 OCTODECIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
304
Fabrication de la liasse