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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE390 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
2093 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE80 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
91 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
CE2149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
2656 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1479 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CD245 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Tombé 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
725 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse