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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD420 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CE2096 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1934

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable Irrecevable 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
784 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
CD390 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
1149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 OCTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1157 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2575 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
470 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2276 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXIES, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CD188 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD520 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD241 (Rect)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
388 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 TERDECIES

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
449 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
651 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
312 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2552 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUOVICIES

La République en Marche

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1421 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1168 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
978 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
803 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse