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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD228 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CE2054 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
1573 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1235 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
2057 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
25 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 21

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
1556 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1296 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE404 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1396 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CD401 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
1589 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1176 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CD232 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
2147 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXDECIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE950 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
25 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1106 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1584 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
825 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Yves Daniel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse