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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1594 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 26 avril 2018
CE1996 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE490 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1135 14 juillet 2018
188 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
CE344 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
2426 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1137 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE1508 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1449 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
1111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 TERDECIES

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE2086 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
1690 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE178 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE2147 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2084 (Rect)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
523 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2639 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1585 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1686 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
43 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse