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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE129 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
1655 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE96 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1287 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE488 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE2156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 avril 2018
434 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1543 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1164 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1015 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1838 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
303 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
1808 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
910 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
529 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
CE644 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1835 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE290 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
787 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse