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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1108 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE985 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE213 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
2723 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2256

Après l'Article 14 QUATER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 24 mai 2018
CE286 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
552 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
CE511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
806 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CE1169 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1399 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CD338 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
271 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
899 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2048 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE894 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
275 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
CE989 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1974 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1989 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse