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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Bruno Bonnell

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1615 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1204 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
483 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1265 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2750 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2550

Après l'Article 15 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 29 mai 2018
1632 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
846 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1706 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
190 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 CA

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
662 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
324 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
184 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
750 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2008 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE2119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1512

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
36 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
52 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse