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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE180 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE442 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 15
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1157 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1375 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
2150 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 QUATER
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE2089 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1136 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CD335 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CE1700 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
1446 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1458 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 UNDECIES
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE857 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
2329 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1917 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
2271 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
76 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
CD546 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
453 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse